CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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PREAMBULE

Latinos’Land est une plateforme de référencement et d'échange destinée à faciliter la mise en relation des «VOYAGEURS»: personnes pratiquant le tourisme en Amérique Latine, avec des «HOTES»: personnes physique ou entreprises exerçant une activité ou service artisanale, culturelle, sportive, de loisirs, de divertissement, de repas ou d’hébergement. 

1. FORCE OBLIGATOIRE DES PRESENTES 

L'utilisation de notre site web et / ou des services, indépendamment du fait que vous êtes un «Visiteur» du site web, un «Voyageur» ou un «Hôte», constitue un accord à tous les termes et conditions de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), entraînant la conclusion d’un contrat entre vous-même et Latinos’Land (ci-après désigné le « CONTRAT CADRE »). 

Toute proposition, publication, réservation ou commande passée sur notre site web, implique l'acceptation pleine et entière de ce Contrat Cadre et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées et confirmées.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par ce Contrat Cadre, Latinos’Land se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné. De même, vous reconnaissez et acceptez donc que Latinos’Land peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site web (y compris notamment votre Compte Membre/Utilisateur). 

Ce service de mise en relation s'adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

 2. PRESENTATION DE LATINOS'LAND

Latinos’Land est une SAS, au capital de 2.500 €, dont le siège social est situé 30 rue du 8 mai 1945 – 59118 Wambrechies.

• Adresse e-mail de la société : contact@latinosland.com.

• Numéro de téléphone de la société: + 33 (0)3 20 06 24 45

Latinos’Land est accessible aux adresses www.latinosland.com et www.latinosland.fr

3. PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

L'objet de notre site web est de faciliter aux Voyageurs des rencontres avec une ou plusieurs personnes qui vont leur proposer une activité ou service artisanale, culturelle, sportive, de loisirs, de divertissement, de repas ou d’hébergement en tant qu'Hôte Latino-Américain (ci-après dénommée «Hôte»)  

Notre page web a pour objet de mettre en relation des Hôtes Latino-Américains (ci-après dénommées les «Hôtes») avec des Voyageurs par la voie d'un référencement effectué sur le site web (ci-après désigné le «Service de Mise en Relation»). Les propositions des Hôtes telles que référencées sur le site web constituent les Activités Latinos’Land (ci-après dénommées les «Activités»). 

Notre site web sert ainsi de plateforme de référencement et d'échanges. Il permet de référencer les Activités proposées par des Hôtes répondant à plusieurs critères objectifs, donner des informations clés sur celles-ci et au même temps, percevoir les contributions demandées aux Voyageurs. 

Si vous aimez faire découvrir votre pays ou votre région au travers de votre métier, de vos savoirs faire, de votre passion, de vos propositions d’hébergement, vous pouvez proposer sur notre site web de recevoir ou d'accompagner les Voyageurs le temps d'une Activité Latinos’Land (ci-après désigné une « Activité»). Vous serez alors qualifié d'Hôte et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la «Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land».

Les Hôtes restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières des Activités qu'ils proposent. 

Si vous souhaitez découvrir les pays et régions de l’Amérique Latine au travers d'Activités avec des Hôtes locaux passionnés, vous pouvez rechercher sur notre site web l'Activité correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié de Voyageur et devrez respecter, en plus du présent Contrat Cadre, la «Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land» 

Les Voyageurs restent entièrement libres d'accepter ou non les Activités Latinos’Land qui leur sont proposées par les Hôtes.

4. UTILISATION DU SERVICE

Latinos’Land est limitée à un processus de mise en relation entre les Hôtes qui proposent des Activités et les Voyageurs qui souhaitent en bénéficier. Les Hôtes ne peuvent donc être considérés sous l’autorité de Latinos’Land. Les supports Latinos’Land constituent en effet une plateforme d’échange et de communication, et à aucun moment Latinos’Land n’interfère dans les Activités proposées.

Latinos’Land n’est pas partie au Contrat Hôte-Voyageur, c’est-à-dire, entre le membre Hôte qui propose une Activité ou service artisanale, culturelle, sportive, de loisirs, de divertissement, de repas, de transport ou d’hébergement et le membre Voyageur qui réserve une proposition présente sur Latinos’Land. Latinos’Land ne pourra ainsi être tenu responsable du non-respect de ce contrat soit de la part de l’Hôte ou de la part du Voyageur. 

Latinos’Land ne propose pas en son nom propre d’Activités ni d’hébergement et ne peut donc contrôler la légitimité de l’Hôte ni l’exactitude de l’ensemble des données et informations relatives aux Activités, à la location, au profil d’un membre ainsi que de l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs. 

L’Hôte se doit de respecter la loi et les textes en vigueur de son pays concernant les conditions des Activités proposées dans les annonces insérées sur Latinos’Land. Latinos’Land ne pourra être tenu responsable du non-respect des lois et des textes en vigueur du pays de l’Hôte. 

Toute Activité effectuée doit faire l’objet d’un accord préalablement conclu sur un support Latinos’Land. L’Hôte doit se rendre à l’endroit convenu ou recevoir le Voyageur dans les conditions convenues et effectuer les prestations à laquelle il s’est engagé, dans l’attente d’utilisateurs finaux. 

Latinos’Land se réserve le droit a) d'exclure sans préavis le membre, Hôte ou Voyageur, qui méconnaîtrait et ne respecterait pas les présentes dispositions; et, b) d’en supprimer les Activités associées à ce membre.

5. PUBLICATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE WEB

Si vous décidez de devenir Hôte, Latinos’Land vous offre par l’intermédiaire d’un formulaire, la possibilité de nous envoyer l’ensemble de vos contenus permettant aux utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des Activités que vous proposez (ci-après désignés le « Contenu Hôte »). A réception de celui-ci, Latinos’Land va l’étudier afin de vérifier que ça correspond aux critères attendus. Latinos’Land se donne le droit de vous recontacter pour des informations supplémentaires. Finalement Latinos’Land publiera votre Contenu Hôte sur le site web. Ce Contenu Hôte vous appartient.

Si vous êtes Voyageur, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis sous forme de commentaire textuel notamment sur le Contenu Hôte publié par les Hôtes au titre d'une Activité à laquelle vous auriez participé (ci-après désignés le «Contenu Voyageur»).

Vous restez seul responsable du Contenu Utilisateur et garantissez Latinos’Land contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du Contenu Utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le site web:

  • Vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public.
  • Vous permettez à tout le monde d'accéder à ce Contenu Utilisateur, de l'utiliser et de l'associer à vous;
  • Vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le site web et/ou son contenu (inclus le Contenu Utilisateur pris de façon isolé);
  • Vous accordez à Latinos’Land une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez par notre intermédiaire sur le site web ou en relation avec le site. Cette licence nous permet notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d'éditer votre Contenu Utilisateur sur le site web, de le reproduire en tout ou en partie, de le représenter, de le traduire, de l'assembler avec d'autres Contenus Utilisateurs ou éléments du site web, d'en extraire certains mots afin de les utiliser dans des outils de recherche et/ou de l'utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales. Cette licence se termine lorsque vous nous demandez de supprimer vos contenus de propriété intellectuelle, soit par l'intermédiaire de votre compte, soit en nous en faisant une demande expresse par mail ou par courrier rappelant votre identité, vos coordonnées et précisant suffisamment votre demande afin de nous permettre de retrouver le Contenu Utilisateur concerné pour le supprimer sur notre site web (comptez en outre un délai de traitement par nos soins de votre demande).

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser les services de Latinos’Land afin de:

  • Communiquer des contenus illégaux, injurieux, ou jugés déplacés.
  • Communiquer la moindre information sensible d'origine raciale, ethnique ou portante sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la loi et au respect de la vie privée.
  • Communiquer des informations qui soient incorrectes, fausses ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
  • Promouvoir et/ou publier des activités illicites.
  • Inciter à la discrimination, à la haine, au suicide.
  • Réaliser des jeux ou concours excepté après accord préalable et explicite de Latinos’Land.
  • Vendre du matériel ou tout autre service non lié à la nature de Latinos’Land.
  • Promouvoir un autre site internet ou une autre marque que Latinos’Land.
  • Collecter des informations personnelles de ses membres.
  • Violer les lois locales, nationales ou internationales.
  • D’utiliser des automates ou des robots pour créer des expériences, effectuer des réservations, ou inscrire des membres.
  • Interférer le bon fonctionnement du service Latinos’Land.

Latinos’Land se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu et d’exclure également tout membre ne respectant par ces conditions et interdictions.

Nous attirons toutefois votre attention sur les points suivants:

  • Le Contenu Utilisateur est de la responsabilité de l'Utilisateur.
  • Le Contenu Utilisateur supprimé peut persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps, y compris dans les moteurs de recherches opérés par des tiers.
  • Le Contenu Utilisateur supprimé peut être copié et conservé par Latinos’Land à des fins d'archivage et afin notamment de lui permettre le cas échéant de défendre ses droits, ce que vous reconnaissez expressément et lui autorisez de façon irrévocable.
  • Vous nous autorisez à utiliser et à diffuser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, tant à des fins de communication externe et interne, qu'à titre institutionnel, événementiel, promotionnel ou publicitaire.
  • Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de conserver dans le web votre Contenu Utilisateur et/ou de le publier et que nous pouvons à tout moment et sans information préalable le supprimer.

6.      LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LATINOS'LAND DU FAIT DU CONTENU UTILISATEUR

Dans le cadre de l'ajout de Contenus Utilisateurs, Latinos’Land agit uniquement en tant qu'hébergeur de contenus au sens de la réglementation en vigueur.

Latinos’Land ne peut être tenue responsable pour le Contenu Utilisateur qu'elle a stocké à la demande d'un Utilisateur à moins que, ayant eu connaissance de son caractère manifestement illicite selon les dispositions du droit français, Latinos’Land n'ait pas promptement retiré ou rendu inaccessible ledit Contenu Utilisateur.

7.      OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES MEMBRES UTILISATEURS

L’utilisateur se doit de fournir des données exactes et de les actualiser régulièrement en nous contactons. L’utilisateur engage ses responsabilités quant aux données qu’il nous a demandé de communiquer sur le site web. L’utilisateur devra également fournir, sur demande de Latinos’Land, des documents attestant des données mentionnées sur son compte utilisateur.

Tout compte utilisateur est personnel et confidentiel, l’utilisateur se doit donc de garder confidentiel ses identifiants.

L’utilisateur se doit de respecter le bon fonctionnement du site web et de ses services. En aucun cas une action de sa part ne doit entraver ce bon fonctionnement et la sécurité sur le site web. Latinos’Land se réserve le droit de bloquer l’accès et radier définitivement le compte de tout utilisateur malveillant.

L’utilisateur souhaitant proposer des Activités sur le site Latinos’Land, aussi appelé Hôte, s’engage à:

  • Tarifer à minima 25€ par personne chaque Activité.
  • Ne pas contacter en direct les clients Latinos'Land afin d’effectuer des prestations en dehors du site Latinos’Land.
  • Être pleinement assuré si son Activité proposée l’exige.
  • Faire respecter toutes les règles de sécurité en vigueur.
  • S'assurer de la bonne santé, et de la capacité physique de chaque participant notamment dans le cadre d'Activités sportives.
  • Avoir pris connaissance de la Charte de bonne conduite de membres Latinos’Land décrite en annexe de ces CGU.
  • Ne pas promouvoir les services d’une société commerciale et/ou des activités à but lucratif.

Latinos’Land se réserve le droit de reclassifier le caractère de l'Activité proposée selon son bon vouloir, et de la supprimer le cas échéant. Latinos’Land souhaitant en priorité mettre en avant l’aspect communautaire de son service.

8.      PAIEMENT EN CAS DE DEROULEMENT NORMAL

8.1. COMMISSION:

L’Hôte de Latinos’Land est conscient qu’une commission de 20% du prix demandé dans le formulaire du site web est rétribuée au service Latinos’Land pour la mise en relation, communication, publication, traductions et autres. Cette commission ne sera en aucun cas ajoutée en surplus au moment du paiement. L'Hôte se doit donc de vérifier ses tarifs sur le formulaire en prenant en compte cette commission de 20%.

9. MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement par le Voyageur de la contribution pour une Activité Latinos’Land (inclue notre commission) s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) ou par compte Paypal au moment de la réservation. La somme est stockée sous une forme électronique sur le compte de monnaie électronique ouvert au nom de Latinos’Land par le biais du module de paiement sécurisé Paypal.

Le prix correspondant aux Activités effectivement disponibles et confirmées sera encaissé à l'issue du traitement et de la confirmation de la réservation par Latinos’Land tel que défini dans l'article 10 ci-dessous. Dans le cadre d’une commande dont certaines Activités n’auraient pu être confirmées faute de disponibilité, le prix correspondant aux Activités non disponibles ne sera pas encaissé.

9.1. REVERSEMENT AUPRES DE L’HOTE

Sauf difficulté technique exceptionnelle et une fois l’Activité réalisé, l’Hôte reçoit la contribution de son Activité sur:

- Son compte Paypal, après déduction du paiement de notre commission, ou,
- Son compte bancaire, après déduction du paiement de notre commission et d'une déduction de 15 euros correspondant aux frais d'envoi de la contribution.

L’Hôte reçoit la contribution dans les 2 jours calendaires (48 heures) qui suivent la fin convenue de l’Activité concernée.

Le Voyageur dispose d'un délai de 1 jour calendaire (soit 24h) après la fin de l'Activité concernée pour informer expressément Latinos’Land d’une quelconque anomalie produite pendant l’Activité fournie par l’Hôte, afin que l’équipe Latinos’Land puisse avoir un délai de 1 jour calendaire (soit 24h) pour le traitement de cette demande.

A l'issue de ce délai, Latinos’Land considère que l’Activité s’est bien déroulée, et que la prestation a bien été effectuée. Plus aucun recours ne sera possible.

A compter de ce délai de 2 jours calendaires (48 heures) qui suivent la fin de l’Activité concernée, Latinos’Land se chargera d’effectuer les ordres de paiement auprès de l’Hôte pour l’Activité fournie. Latinos’Land ne peut être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par les établissements bancaires.

L’Hôte s’engage, sous un délai raisonnable, d’envoyer à Latinos' Land par mail ou courrier la facture ou le reçu d'honoraires de l’Activité fournie.

9.2. REVERSEMENT AUPRES DU VOYAGEUR

Toutefois, dans le cas où un Hôte n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers le Voyageur, celui-ci a la possibilité de bloquer le paiement de sa contribution jusqu’à 1 jour calendaire (soit 24h) qui suit la date de fin convenue de l’Activité. Le Voyageur doit donc faire part d’une réclamation justifiée et circonstanciée en envoyant un email à contact@latinosland.com. Le règlement de la contribution de l'Hôte sera alors bloqué. S'il s’avère que les manquements de l'Hôte sont avérés, sa contribution ainsi que notre commission seront alors reversées au Voyageur dans les plus brefs délais. Le Voyageur engage sa responsabilité vis-à-vis de l'Hôte et de Latinos’Land dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de l'Activité.

10. TRAITEMENT ET CONFIRMATION DE LA RESERVATION PAR LATINOS'LAND

10.1. EN CAS DE DISPONIBILITE DE L’ACTIVITE CHOISIE:

Latinos’Land traitera la réservation du Voyageur dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (sous réserve de de la diligence des Hôtes). Après avoir donné les Hôtes leur conformité avec les jours choisis, Latinos’Land adressera au Voyageur un e-mail de confirmation de sa réservation comprenant l'ensemble des informations relatives à celle-ci. Le contrat sera ainsi formalisé à partir de la confirmation de la réservation par Latinos’Land. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Voyageur disposera d'un moyen de preuve attestant de sa commande et de la formation du contrat. Latinos’Land pourra alors encaisser le paiement correspondant. L’Hôte recevra aussi un e-mail de confirmation de la commande.

10.2. EN CAS D’INDISPONIBILITE DE L’ACTIVITE CHOISIE

Il est rappelé que les Activités proposées par Latinos’Land sont soumises à la disponibilité de ses Hôtes. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité d'une Activité, le contrat ne sera pas formé, et le Voyageur en sera alors informé dans les plus brefs délais. Par ailleurs, il est rappelé que Latinos’Land n'encaissera aucun paiement dans cette hypothèse. Aucune demande ni indemnisation ne peut être formulée dans le cas où l’Activité choisie n’est pas disponible.

10.3. ENVOI DU TICKET DE LA COMMANDE AUX VOYAGEURS POUR BENEFICIER DES ACTIVITES.

A l’issue de la réservation et de la confirmation de celle-ci (sous réserve de l'encaissement par Latinos’Land du paiement correspondant), un email de la commande sera adressé pour chaque Activité réservée, à l’adresse email renseignée par le Voyageur, que celui-ci devra imprimer.

Le Voyageur pourra également retrouver sa commande et sa facture au travers son « Compte Client » du site web.

L’Hôte s'engage envers les Voyageurs à effectuer l’ensemble des Activités proposées aux dates, heure, et lieux convenus.

11. OBLIGATION DE L’HOTE LORS D’UNE RESERVATION

Il résulte notamment des présentes que l’Hôte a pour obligation :

  • De répondre sous 48 heures à toute demande de réservation (pré-réservation).
  • D’informer Latinos’Land et au Voyageur ayant réservé une Activité d’un changement de programme ou toute modification de l’Activité réservée.
  • De se présenter à l'heure et au lieu convenu; à défaut ou en cas d'annulation, Latinos’Land se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de lui suspendre l'accès au Support.
  • Si un ou plusieurs Voyageurs ont réservé et que l’Hôte décide de changer une quelconque condition de l’Activité réservée telle qu'initialement renseignée, l’Hôte s'engage à entrer en contact au plus vite avec ses Voyageurs ayant effectué une Réservation sur son Activité pour obtenir leur accord sur ce changement. Si un Voyageur refuse ce changement, alors il est en droit d'annuler complètement sa Réservation sans qu'aucun frais d'annulation ne lui soit facturé, et sans qu'aucune indemnisation ne soit versée à l’Hôte.
  • Attendre le Voyageur sur le lieu du rendez-vous à l’heure convenue et jusqu'à une heure au-delà de l'heure convenue (tolérance ne dispensant pas le Voyageur d'être ponctuel).
  • D’avoir un comportement respectueux à tout égard.
  • A respecter la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land décrite en annexe de ces CGU.

12. CONDITIONS D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions du Contrat Hôte - Voyageur.

12.1. ANNULATION DU FAIT DU VOYAGEUR.

Si le Voyageur annule l'Activité Latinos’Land plus de quinze (15) jours calendaires avant la date et à l'heure convenue (heure du lieu où se déroule ladite Activité), la réservation est annulée et le Voyageur remboursé de la totalité des sommes versées.

Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Voyageur.

Dans ce cas, aucune somme n’est due à l’Hôte.

La contribution payé par le Voyageur resteront dus et seront versés à l'Hôte et à la Latinos’Land dans les cas où le Voyageur :

  • Annule quinze (15) jours calendaires ou moins de quinze (15) jours calendaires avant la date et à l'heure convenue pour l'Activité Latinos’Land.
  • Ne se rend pas à la date et à l'heure convenue à l'Activité Latinos’Land réservée.

12.2. ANNULATION DU FAIT DE L’HOTE

Le Voyageur est intégralement remboursé de la somme payée pour la Contribution prélevé par Latinos’Land dans les cas où l'Hôte :

  • Annule l'Activité Latinos’Land que le Voyageur a réservée sur le Site.
  • Ne participe pas à l'Activité Latinos’Land que le Voyageur a réservée sur le Site.

Ces cas doivent rester exceptionnels. En cas d’annulations répétées, Latinos’Land pourra décider de suspendre le compte de l’Hôte.

En cas de litige survenant entre l'Hôte et le Voyageur du fait d'un manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Latinos’Land ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où, par extraordinaire, la responsabilité de Latinos’Land serait engagée par l'Hôte, par un ou plusieurs Voyageurs ou par des tiers du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Voyageur, l'Hôte s'engage à indemniser Latinos’Land de tout préjudice qu'elle subirait de ce fait (notamment préjudice d'image, préjudice économique, etc.).

12.3. CLAUSES PROPRES A L'HOTE

Exceptionnellement, quelques Activités Latinos'Land ont des clauses propres à l'Hôte. Lors de la réservation le Voyageur accepte ces clauses.

13. CONTRATS SUSCEPTIBLES DE VOUS LIER A LATINOS’LAND EN CAS D’UTILISATION DU SITE.

Selon la façon dont vous utilisez le site web, vous êtes susceptible d'être lié par différents contrats vous liant à nous et dont vous trouverez la liste ci-dessous :

  • Si vous n'êtes qu'un simple Utilisateur du site web, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre.
  • Si vous agissez en tant qu'Hôte sur le site web, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land.
  • Si vous agissez en tant que Voyageur sur le site web, vous êtes soumis au présent Contrat Cadre et à la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land, cette dernière prévalant, en cas de contradiction, sur le Contrat Cadre.

14. CONTRATS SUSCEPTIBLES DE VOUS LIER A DES TIERS EN CAS D’UTILISATION DU SITE.

Dans le cas où vous deviendriez Voyageur et/ou Hôte, vous serez soumis aux conditions générales d'utilisation de Paypal ou de toute autre plateforme de paiement utilisé par Latinos'Land.

Ainsi, la responsabilité de Latinos’Land ne pourra pas être engagée en cas de litige survenant du fait d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles par l'une des parties autre que Latinos' Land.

Dans le cas où un Voyageur accepterait l'Activité Latinos’Land proposée par un Hôte, un contrat sera formé entre ce Voyageur et cet Hôte, à l'exclusion de Latinos’Land.

Ainsi, la responsabilité de Latinos’Land ne pourra pas être engagée en cas de litige survenant entre ce Voyageur et cet Hôte du fait d'un manquement par l'une de ces parties à l'une de ses obligations contractuelles.

15. MODIFICATION DU CONTRAT CADRE ET AUTRES

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion, il ne peut donc pas être modifié par ceux qui y adhèrent.

Seulement Latinos’Land se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent Contrat Cadre. Cependant, telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Latinos’Land. 

Toute modification du Contrat Cadre entrera en vigueur dès sa publication sur le site web Latinos’Land. Ainsi, le présent Contrat Cadre, pouvant être mises à jour et modifiées à tout moment, doivent être consultées régulièrement et s’appliquent dès leur actualisation à toute nouvelle commande. En continuant d’utiliser le site web Latinos’Land, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié. 

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le site web Latinos’Land et devez impérativement le quitter. Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre information, la date d’entrée en vigueur de chaque Contrat Cadre modifié est indiquée en son en-tête. 

Latinos’Land se réserve aussi le droit de modifier à tout moment et sans préavis les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service et des supports.

Latinos’Land se réserve notamment le droit de proposer des nouveaux services, gratuits ou payants sur tous ses supports.

16. DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES

Les sommes reçues par Latinos’Land sont déposées sur un compte de cantonnement. Les sommes ainsi déposées sont affectées au paiement des Hôtes (hors commission Latinos’Land). Les délais accomplis, les paiements sont irrévocables et seront exécutés par Latinos’Land.

De convention expresse, il est convenu par les membres, Voyageurs ou Hôtes, que les sommes reçues n'emportent pas le droit à des intérêts.

Le Voyageur et l’Hôte acceptent de répondre à toute demande de Latinos’Land et/ou de son établissement bancaire et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, le Voyageur et l’Hôte acceptent par avance que Latinos’Land prenne unilatéralement toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension des services utilisés par le Voyageur ou offerts par l’Hôte. Aucun paiement ne pourra intervenir en faveur de l’Hôte sur un compte qui n'aura pas été ouvert à son nom, au nom de son entreprise ou non renseigné sur les supports Latinos’Land.

L’Hôte s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à son Activité la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession de tous les documents requis pour la bonne réalisation de son Activité (Permis de conduire, autorisation des autorités locales si le site est protégé, licence, certificat d'aptitude, permis bateau, etc.).

L’Hôte doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter, guider et que son assurance couvre toutes les personnes transportées, guidées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident ou accident pouvant intervenir lors de l’Activité.

Dans le cas d'activités sportives, et lorsque requis, l’Hôte certifie avoir contracté les assurances requises ainsi que d'être en possession des éventuels diplômes d'états.

Le Voyageur et l’Hôte sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'une Activité à l'occasion duquel l’Hôte aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle. L’Hôte supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de Latinos’Land puisse être engagée.

La présente clause constitue une clause exonératoire de responsabilité de Latinos’Land à l’égard de l’Hôte et du Voyageur.

Le Voyageur s'engage à communiquer à l’Hôte tout problème de santé identifié.

Latinos’Land se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et les sommes y figurant et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité contraire au présent Contrat Cadre.

Il est clairement notifié aux Hôtes, qu’ils sont seuls responsables de leur conformité avec les régulations et règles fiscales locales, notamment en terme de taxes applicables à leur activité. Latinos’Land se charge de facturer la TVA sur les frais prélevés lorsque celle-ci est redevable en France ou dans l'Union européenne en cas de non-transmission du n° de TVA intracommunautaire.

Chaque Hôte s'engage à déclarer les commissions reçues par l'intermédiaire de Latinos’Land, selon la nature de son activité, afin que celui-ci soit en règle avec les dispositions fiscales de son Pays.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation fiscale, administrative ou de toute autre nature, qui pourrait s'appliquer à vous dans le cas où vous seriez Hôte ou Voyageur.

Vous êtes, par exemple et sans que cela soit exhaustif, tenus de respecter les textes et lois en vigueur du pays concernant la législation juridique et fiscale de la propriété et de copropriété des lieux visités, sur les boissons alcoolisées dans le cas d'une dégustation ou un repas, de la mise en location de toute ou partie d'une chambre, de l'hébergement, etc.

17. DROITS ET DEVOIRS

Les Voyageurs et les Hôtes membres de Latinos’Land se doivent de respecter le Contrat Voyageur - Hôte et toutes conditions et règles de vie de l’Hôte mentionnées sur le descriptif en amont de la réservation.

Lors d’une Activité d’hébergement, en tant que Voyageur vous vous devez de restituer l’hébergement mis à votre disposition par l’Hôte dans l’Etat où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez être responsable de vos actes et de ceux des Voyageurs accompagnateurs ou de toute personne que vous invitez si vous disposez de l’accord à ce sujet du membre Hôte. Dans le cas où l’Hôte mentionnerait une plainte à l’égard du Voyageur en apportant la preuve du dommage par tous moyens recevables, le Voyageur accepte par ce présent Contrat Cadre de rembourser les dommages occasionnés 48h après être informé du dépôt de plainte faite par le membre Hôte. Le Voyageur fera le paiement du remboursement des dégâts constatés directement à l’Hôte sur son compte paypal ou compte bancaire. L’Hôte se réserve également le droit de percevoir votre paiement en utilisant tout moyen juridique légal à ses fins.

18. ADMISSIBILITE

L’utilisation du site web Latinos’Land est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation des présentes. En utilisant le site web Latinos’Land, vous déclarez et vous nous garantissez que votre utilisation du site web Latinos’Land n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

19. CREATION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

Avant de devenir Voyageur ou Hôte, vous devez créer un compte utilisateur personnel et unique (ci-après désigné le « Compte Utilisateur ») en indiquant votre adresse mail (ci-après désigné le « Login ») et un mot de passe d’utilisateur (ci-après désigné le « Mot de Passe ») et en renseignant a minima les informations obligatoires suivantes :

  • Votre nom,
  • Votre prénom,
  • Votre état civil,
  • Votre adresse email (Login)
  • Votre mot de passe

Exclusivement pour les Hôtes :

  • Cocher la case « remplir le formulaire pour devenir un Hôte »
  • Remplir le formulaire qui vous correspond selon votre Activité d’hébergement, de tours ou toute autre Activité

Que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à les mettre à jour de façon permanente.

Votre Compte Utilisateur Hôte ne sera validé que si :

  • Vous déclarez et vous garantissez expressément être une personne physique âgée de plus de 18 ans ayant la capacité juridique de contracter.

20. COMPTE VOYAGEUR

Lorsque vous réserverez une Activité en groupe, il vous sera demandé l'identité des personnes vous accompagnant.

Comme Voyageur, vous êtes identifié(e) sur le site web pour les avis que vous fournissez, sur les Activités réalisées, avec votre nom d'utilisateur.

Concernant vos avis, vous vous engagez à respecter l’article 5 du présent Contrat Cadre (Publications des utilisateurs sur le site web).

 21. COMPTE HOTE

Pour devenir Hôte vous devrez remplir le formulaire correspondant à votre Activité puis l'ensemble des informations demandées notamment :

  • Les langues parlées.
  • Votre photo.

Il vous sera demandé également des informations complémentaires, destinées à préciser votre identité comme partie contractante, notamment :

  • Votre nom ou le nom de votre société si vous exercez votre activité au travers d'une personne morale.
  • Votre adresse professionnelle.
  • L’adresse mail avec laquelle votre compte PayPal a été créée afin de recevoir les contributions prévues, ou
  • Le numéro de compte bancaire et le nom de la banque à laquelle le virement de vos paiements doit être effectué.

Vous déclarez détenir la capacité, les qualifications, le statut nécessaire (juridique et fiscal), les autorisations respectives, détenir une assurance responsabilité professionnelle pour pouvoir proposer cette Activité à des Voyageurs avec lesquels vous contracterez.

Si vous indiquez une personne morale comme bénéficiaire, vous déclarez être le représentant légal de cette personne morale. Sinon, vous ne pouvez pas devenir Hôte.

En ce qui concerne votre photographie, vous vous engagez à ce que celle-ci vous représente à l'exclusion de toute autre personne et/ou œuvre. En mettant a disposition une telle photographie, vous garantissez Latinos’Land et son éditeur que celle-ci n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers et vous autorisez expressément Latinos’Land et son éditeur à utiliser votre image et lui consentez une licence d'utilisation dans les conditions visées à l'article 5 ci-dessus.

Nous vous invitons à consulter les CGU PAYPAL pour obtenir davantage de renseignements à cet égard.

Comme Hôte, vous êtes identifié(e) sur le site web pour la présentation de vos Activités vis-à-vis des autres utilisateurs et des tiers par votre prénom et l'initiale de votre nom de famille, votre ville et votre pays.

Vous vous engagez à ce que ces informations soient complètes, exactes et sincères et à mettre à jour de façon permanente ces dernières.

22. VOTRE COMPTE UTILISATEUR EST STRICTEMENT PERSONNEL

Votre Compte Utilisateur ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique ou morale. Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et comporte des informations confidentielles qui vous sont personnelles. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre Login ou votre Mot de Passe de quelle que façon que ce soit et à qui que ce soit.

23. SYSTEME D’AMBASSADEURS

Latinos’Land peut proposer à des membres utilisateurs, notamment les Hôtes, de devenir « Ambassadeur » pour une zone géographique prédéfinie (capitale, pays, etc.). Dans ce cadre, Latinos’Land proposera des conditions spécifiques à ce membre Ambassadeur notamment en termes de moyens et de compensations, afin de prospecter la région, de définir et d’aider au référencement de nouvelles Activités.

24. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LATINOS'LAND AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION.

La responsabilité de Latinos’Land vis-à-vis de l’hôte ou vis-à-vis du Voyageur au titre du service de mise en relation qu’elle propose est limitée au montant de la commission qu’elle a perçue pour le service de mise en relation en cause. Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par Latinos’Land dans le cadre de l’exécution d’un service de mise en relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir sera limitée au montant de la commission que vous avez versée à Latinos’Land pour le service de mise en relation en cause.

25. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE LATINOS'LAND

25.1.AU TITRE DE L’ACCES AU SITE LATINOS'LAND

Latinos’Land n’est tenue d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement de son site web. Latinos’Land ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur. Latinos’Land se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

25.2. AU TITRE DES ACTIVITES LATINOS'LAND

La responsabilité de Latinos’Land vis-à-vis de l'Hôte ou vis-à-vis du Voyageur ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des Activités proposées sur le site web. Latinos’Land ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l'exhaustivité des informations échangées dans le cadre d'une Activité Latinos’Land ou sur le site web.

25.3. AU TITRE DES FAUTES COMMISES PAR UN UTILISATEUR DU SITE                                                                                                                                               

La responsabilité de Latinos’Land ne pourra en aucun cas être engagée au titre d'une faute commise par un Utilisateur, y compris si cette faute a lieu dans le cadre de l'utilisation du site web ou d'un service proposé par le site web.

25.4. AU TITRE DES SERVICES ANNEXES PROPOSES

A l'exception de la responsabilité liée au service de Mise en Relation et encadrée ci-dessus à l'article 24 (LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE LATINOS'LAND AU TITRE DU SERVICE DE MISE EN RELATION), la responsabilité de Latinos’Land ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu'elle propose à titre gratuit sur le site web.

25.5. AU TITRE DES SITES INTERNET DE TIERS

Le site web est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d'autres sites internet détenus et/ou exploités par d'autres personnes que Latinos’Land (ci-après désignées les « sites internet de tiers »).

La responsabilité de Latinos’Land ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou des services proposés et/ou du contenu de ces sites internet des tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, Latinos'Land ne sera pas responsable de l'exactitude, de la pertinence ou de l'exhaustivité des contenus de ces sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci. La responsabilité LatinosLand ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement proposé par les sites internet des tiers.

25.6. AU TITRE DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A UNE ACTIVITE LATINOS'LAND

L'Utilisateur s'engage à faire sa propre affaire et respecter la règlementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la règlementation fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu'Hôte, que Visiteur ou que simple Utilisateur.

La responsabilité de Latinos’Land ne pourra être engagée du fait de la contravention par un Utilisateur à la règlementation applicable.

26. EXCLUSION GENERALE DE LA RESPONSABILITE DE LATINOS'LAND

D'une manière générale, et sauf disposition expresse contraire visée au présent article, en aucun cas Latinos’Land ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l'utilisation du site web ou des services qui y sont proposés. Ils ne sauraient non plus être tenus responsables de tout contenu du site Latinos’Land ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site web.

27. COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

28. SUPPRESSION DE L’ACCES AU SITE

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Latinos’Land se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au site web si vous vous rendez coupable d'atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le site web un contenu illicite.

29. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, envoyez un mail à l'adresse suivante : contact@latinosland.com

30. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE CONTENU DU SITE WEB LATINOS'LAND

Les éléments du site web Latinos’Land et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Latinos’Land, à l’exception des Contenus Utilisateurs et des certaines photos dont les droits sont identifiés dans les mentions légales du site web.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site web par quelque procédé que ce soit, tant en France qu'à l'étranger, sans l'autorisation expresse de Latinos’Land est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

31. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par Latinos’Land sur le site web et l’utilisation du site web sont soumis au droit français.

32. GESTION DES LITIGES ENTRE MEMBRES

Latinos’Land reste à la disposition de ses Membres au travers de son service clientèle. Ce service est notamment destiné à régler les contestations relatives aux annulations des Réservations. Le service de règlement des litiges n'a pas d'obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Membres. Si aucune solution n'est trouvée au litige opposant le Voyageur à l’Hôte, Latinos’Land se réserve le droit de retenir les sommes payées par le Voyageur jusqu'à un accord amiable entre les deux parties ou une décision judiciaire définitive.

33. PRESCRIPTION

Toute réclamation en relation contre Latinos’Land se prescrit dans un délai d'un an. Il est irréfragablement présumé que l’Hôte ou le Voyageur renonce à un paiement qui n'aura pas été demandé dans un délai d'un an. Les sommes non réclamées sont acquises à Latinos’Land.

34. JURIDICTIONS COMPETENTES

La juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de Latinos'Land.

 

CHARTE DE BONNE CONDUITE DES MEMBRES LATINOS'LAND

Pour devenir Hôte ou Voyageur, vous acceptez d’être lié(e) par:

  • La Charte de bonne conduite des membres LatinosLand (ci-après dénommée « La Charte »), et,
  • Les CGU du site web, autrement appelées le Contrat Cadre, accessibles aux adresses www.latinosland.com et www.latinosland.fr.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de cette Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land ainsi que du Contrat Cadre pour vos Archives.

1. FORCE OBLIGATOIRE DE LA CHARTE ET DU CONTRAT CADRE

Si vous utilisez le site web Latinos’Land et vous souhaitez devenir Hôte ou Voyageur, vous acceptez d'être lié(e) par ses conditions générales d'utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Latinos’Land et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre ») et par la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land, selon les lignes directrices suivantes:

  • L’acceptation des conditions générales d'utilisation forment un contrat conclu entre Latinos’Land et vous-même (ci-après désignée le « Contrat Cadre») ;
  • En conséquence vous acceptez aussi d'être lié(e), d’honorer et respecter La Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land»;
  • Pour une plus grande certitude, nous vous invitons à consulter à nouveau le Contrat Cadre.

Le Contrat Cadre et la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land forment un ensemble contractuel auquel vous êtes soumis quand vous agissez sur Latinos’Land en qualité d'Hôte ou en qualité de Voyageur (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

En cas de contradiction entre une stipulation du Contrat Cadre et une stipulation de la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land, la stipulation du Contrat Cadre prévaut.

Si vous refusez d'être lié(e) par la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land, il vous est interdit d'agir en qualité d'Hôte ou de Voyageur sur le site web Latinos’Land.

2. OBJET DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE DES MEMBRES LATINOS'LAND

La Charte vise à régir plus spécifiquement vos droits et obligations dans le cas où vous décideriez d'utiliser le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) en qualité d'Hôte ou en qualité de Voyageur.

3. DEFINITION DE L’ACTIVITE LATINOS'LAND

3.1. EN VOTRE QUALITE D’HOTE

Comme Hôte, il vous revient de définir avec précision votre «Activité Latinos’Land» (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Votre offre d'Activité ne pourra être validée et mise en ligne sur le site web que lorsque les informations suivantes, obligatoires, relatives à ladite Activité  seront remplies :

  • Le nom de l'activité (titre)
  • La description succincte de l'Activité.
  • La description complète de l'Activité : structure, différentes étapes si réalisation d'un atelier, phases de fabrication, etc.
  • Le parcours si itinéraire, avec détails sur les arrêts et points de vue.
  • Les conditions particulières requises si elles existent : âge minimum, conditions physiques, équipements nécessaires, présence d'animaux, etc.
  • La durée.
  • Le prix par personne « tout compris » demandé au Voyageur. Ce prix inclut la commission due par l'Hôte à Latinos’Land.
  • Le nombre minimum et maximum de Voyageurs nécessaire pour que l'Activité puisse avoir lieu (si nécessaire)
  • de 3 à 5 photographies le(s) plus fidèle(s) possible de l'Activité que vous proposez; une photographie de votre lieu d'accueil de l'Activité si celle-ci se déroule dans votre propriété privée, une photographie des sites visités. Vous garantissez que ces photos n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit à l'image d'un tiers. Vous autorisez expressément Latinos’Land à utiliser votre image et ces photos et lui consentez une licence d'utilisation dans les conditions visées dans le Contrat Cadre.

Dans le formulaire d’Inscription, vous renseignerez les dates de disponibilité. Ceci permet de définir la ou les dates et éventuellement des créneaux horaires où les Activités sont proposées. Ce choix peut se faire de manière ponctuelle (une date) ou récurrente (ex tous les samedis à 15h), et/ou durant une période donnée (de telle date à telle date).

Pour effectuer des modifications sur vos disponibilités, vous devez envoyer un mail à contact@latinosland.com ou vous pouvez le faire via le site web Latinos’Land tant que des Voyageurs ne sont pas inscrits sur une session.

Après l’envoi du formulaire, vous recevrez un mail de confirmation de la réception de votre proposition d’Activité. Votre proposition d’Activité sera étudiée et Latinos’Land se mettra en contact avec l’Hôte. Après la validation de l'Activité, celle-ci est publiée sur le site web.

3.2. EN VOTRE QUALITE DE VOYAGEUR

Les Activités Latinos’Land (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) publiées sur le site web sont définies et proposées par les « Hôtes » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Avant de réserver une Activité, vous avez l'obligation de lire le détail de celle-ci et si besoin, de vous renseigner auprès de la plateforme Latinos’Land dans le cas où vous auriez une quelconque question.

Ne réservez aucune Activité sur le site web tant qu'une question ou qu'un doute persiste dans votre esprit.

Nous vous invitons à consulter le Contrat Cadre pour y trouver les modalités de paiement de l'Activité réservée ainsi que de notre commission sur la contribution demandée par l'Hôte.

4. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La définition et la publication sur le site web Latinos’Land d'une Activité constituent une offre précontractuelle.

4.1. COMME HOTE

Dans le cas où vous accepteriez un Utilisateur comme votre Voyageur, votre offre précontractuelle deviendra une offre contractuelle.

En tout état de cause, votre offre sera close par anticipation dès le moment où le nombre de Voyageurs ayant accepté votre Activité sera égal au nombre de Voyageurs maximal que vous avez renseigné.

Le Contrat Hôte – Voyageur est formé entre vos Voyageurs et vous-même, à l'exclusion de LatinosLand.

Les termes et conditions de ce Contrat Hôte - Voyageur sont constitués par les termes et conditions définis dans votre Activité ainsi que, le cas échéant, les termes des accords que vous avez pu trouver en échangeant directement avec vos Voyageurs, peu importe si ces accords ont été trouvés par l'intermédiaire Latinos’Land ou pas.

4.2. COMME VOYAGEUR

Si vous êtes intéressé(e) par une offre d'Activité Latinos’Land présentée par un Hôte, vous pouvez la réserver sur Latinos’Land.

Une fois la réservation et le paiement effectués, l'offre précontractuelle deviendra une offre contractuelle. Un contrat se sera formé entre vous et l'Hôte (ci-après désigné le « Contrat Hôte - Voyageur »)

Le Contrat Hôte – Voyageur est formé entre votre Hôte et vous-même, à l'exclusion de Latinos’Land.

En tout état de cause, l'offre de votre Hôte sera close par anticipation dès le moment où le nombre de Voyageurs ayant réservé ladite Activité Latinos’Land sera égal au nombre de Voyageurs maximal renseigné par l'Hôte.

Les termes et conditions de ce Contrat Hôte - Voyageur sont constitués par les termes et conditions définis dans ladite Activité Latinos’Land ainsi que, le cas échéant, les termes des accords que vous avez pu trouver en échangeant directement avec l'Hôte, peu importe si ces accords ont été trouvés par l'intermédiaire de Latinos’Land ou pas.

4.3. CONTRAT HOTE - VOYAGEUR

Vous vous engagez à respecter les termes et conditions du Contrat Hôte – Voyageur.

En cas de litige survenant entre l'Hôte et le Voyageur du fait d'un manquement par l'une de ces parties à l'une de ses obligations contractuelles, la responsabilité de Latinos’Land ne pourra pas être engagée.

Dans le cas où, par extraordinaire, la responsabilité de Latinos’Land serait engagée par l'Hôte ou par un ou plusieurs des Voyageurs ou par des tiers du fait du non-respect par vos soins du Contrat Hôte – Voyageur, l'Hôte s'engage à indemniser Latinos’Land de tout préjudice qu'elle subirait de ce fait (notamment préjudice d'image, préjudice économique, etc.).

5. PAIEMENT ET FACTURATION :

Lors de son inscription à l'Activité proposée par l'Hôte, le Voyageur sera débité du montant de la Contribution demandée par l'Hôte pour l'Activité.  Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, par compte Paypal ou toute autre solution de paiement sécurisé. Le Voyageur recevra dans le même temps une confirmation par e-mail, qui n'a pas valeur comptable, récapitulant les détails principaux de l’Activité, incluant le nom de l'Activité, le nombre de personnes inscrites, le montant payé et les coordonnées de l'Hôte.

Pour son service de mise en relation, Latinos’Land  perçoit de l'Hôte une commission égale à 20% du prix de l'Activité. Cette commission de 20% peut être diminuée ou augmentée, notamment dans le cadre d'opérations promotionnelles ou pour la fourniture de services supplémentaires.

L'Hôte  fait son affaire du paiement de toutes ses taxes, droits ou impôts applicables dans son pays des Activités proposées et tiendra Latinos’Land indemne du paiement de telles taxes, droits ou impôts.

48h après l’exécution de l’Activité et ayant reçu son paiement, l'Hôte s'engage à fournir à Latinos’Land une facture ou un reçu d'honoraires pour les prestations comprenant toutes les mentions obligatoires. A défaut de réception de cette facture ou du reçu d'honoraires dans un délai raisonnable, Latinos’Land se réserve le droit de retirer l’Hôte du site web Latinos’Land.

6. VOS OBLIGATIONS COMME HOTE ET COMME VOYAGEUR

6.1. PRINCIPES D’OUVERTURE, DE RESPECT, DE TOLERANCE ET DE NON DISCRIMINATION

Le « Service de Mise en Relation » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre) vise à faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes de cultures différentes autour d'une Activité.

6.2. COMME HOTE

Comme Hôte, à travers ce service, vous accompagnez et/ou recevez un ou plusieurs  « Voyageurs » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre). Par définition, ces Voyageurs ne sont pas comme vous. Vous vous engagez à respecter vos Voyageurs, leurs cultures et à les traiter de façon non discriminante.

L’Hôte s'engage à ne publier sur le site web que des expériences correspondant à ses connaissances et ses compétences. Les informations sur l'itinéraire, le déroulement de l’Activité, le confort, les horaires, les conditions pour y participer et l’ensemble des détails de logistique sont fournis au préalable aux Voyageurs. L’Hôte s’engage à respecter la description de son Activité.

Comme Hôte, si vous proposez une Activité, c'est parce que vous avez vraiment envie de la partager avec d'autres personnes qui auront confiance en vous, garantissant ainsi que cette Activité restera inoubliable pour vous et pour eux.

Vous vous engagez à être le plus transparent possible quant au contenu de l'Activité que vous proposez, et notamment à la décrire de façon exhaustive et non trompeuse en indiquant avec précision l'ensemble des éléments qui la compose (durée, difficultés, capacité spécifique requise, équipement nécessaire, transports, pique-nique à emporter).

L'Activité proposée doit impérativement durer au moins le temps annoncé sur le descriptif de l'Activité.

Afin de faciliter le choix des Voyageurs, vous vous engagez à mettre à jour régulièrement vos disponibilités pour la ou les Activités que vous proposez en nous contactons via le site web Latinos’Land ou on nous envoyant un mail à contact@latinosland.com.

6.3. COMME VOYAGEUR

Comme Voyageur, à travers ce service, vous allez faire une Activité avec un Hôte, en présence éventuellement d’autres Voyageurs.

Vous vous engagez à respecter votre Hôte et les autres Voyageurs et leurs cultures respectives et à les traiter de façon non discriminante.

Ainsi, vous vous engagez à respecter :

  • Les conditions particulières indiquées par l'Hôte dans la description de l'Activité proposée sur le site web (telles que, sans que cette liste ne soit limitative, âge minimum, condition physique particulière, équipement)
  • Les consignes imposées par votre Hôte pendant le déroulement de l'Activité, sans toutefois que ces consignes puissent porter atteinte à votre pudeur et intégrité.

Si l'Activité se déroule dans les locaux de votre Hôte, vous vous engagez à :

  • Ne pas détériorer les locaux dans lesquels votre Hôte vous accueille, ainsi que les meubles ou objets présents
  • Respecter la présence d'autres personnes (en dehors des Voyageurs), tels que par exemple (sans que cette liste ne soit limitative): des salariés de l'Hôte, des membres de la famille, ainsi que d'animaux domestiques.
  • Ne pas rentrer dans d'autres pièces sans y avoir été préalablement invité par votre Hôte.

De même, vous vous engagez à informer à Latinos’Land, préalablement à la réservation d'une Activité, de façon exhaustive et non trompeuse, de l'ensemble des éléments particuliers vous concernant de nature à remettre en cause votre participation à l'Activité, par exemple (sans que cela soit exhaustif): une difficulté de motricité, une allergie (végétaux, animaux, matériaux, nourriture, boissons ou autres) ou toute autre contrindication.

Vous vous engagez à ne pas réserver une Activité sans avoir obtenu confirmation préalable de Latinos’Land que l’Activité était adaptable à votre incapacité, difficulté et/ou allergie quelles qu'en soient la nature.

Dans le cas où vous réserveriez une Activité sans vous renseignez auprès de Latinos’Land ou en connaissance des éléments qui vous conduirait à ne pas pouvoir participer à l'Activité, la contribution demandée par l'Hôte y compris la commission de Latinos’Land, toutes taxes comprises, resteront dus, vous ne pourrez exiger le remplacement d'une Activité par une autre. Si vous décidez de participer à l'Activité, vous le ferez à vos seuls risques et périls. Vous nous garantissez à cet égard que la responsabilité de Latinos’Land ne pourra pas être engagée de ce fait.

6.4. SECURITE ET CONFORT

Chaque Hôte s'engage à ne pas prendre de risque lors de l’Activité. L’Hôte s’engage également à fournir le bon équipement de sécurité si celui-ci est nécessaire. Le Voyageur s’engage à respecter toutes les conditions et précautions exprimées par l’Hôte.

Comme Hôte, vous vous engagez à accompagner dans l'Activité proposée les Voyageurs ayant réservé ladite Activité sur le site web.

Comme Hôte, vous vous engagez à limiter le nombre de Voyageurs pour une Activité au maximum de Voyageurs tel que précisé dans le descriptif de ladite Activité sur le site web.

6.5. COUTS ET PRIX

Les Hôtes et les Voyageurs s’engagent à respecter les termes du service Latinos’Land acceptés lors du processus de réservation.

6.6. PONCTUALITE

Hôte et Voyageur sont tenus de respecter les horaires fixés au départ de l’Activité et doivent se présenter au lieu et à l'heure convenue pour le rendez-vous. 

6.7. RESPECT DE LA LOI

Voyageur et Hôte s’engagent à respecter la loi en vigueur du lieu de l’Activité, sans exception.

Latinos’Land vous invite, que vous soyez Voyageur ou Hôte, à prendre connaissance de la réglementation, qu'elle soit fiscale, administrative, ou de quelque autre nature, qui pourrait s'appliquer à vous.

Comme Hôte, la sécurité des Voyageurs qui ont choisi de participer à votre Activité doit être votre priorité. Vous garantissez notamment une sécurité corporelle à vos Voyageurs dans l'environnement où se déroule l'Activité que vous proposez. Vous vous engagez à ne pas proposer d'Activité qui porterait atteinte à l'ordre public ou serait contraire à un règlement local, de copropriété ou autre auquel vous seriez soumis.

Si l'Activité que vous proposez se déroule dans une propriété privée, vous vous engagez à recevoir les Voyageurs dans des locaux dont vous disposez légalement de l'usage, soit en votre qualité de propriétaire, soit en votre qualité de locataire.

Vous vous engagez à ce que les locaux dans lesquels vous accueillez vos Voyageurs soient suffisamment spacieux pour l'ensemble des Voyageurs et présentent les garanties de sécurité nécessaires au bon déroulement de l'Activité.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des réglementations relatives à l'Activité proposée, notamment concernant le droit de propriété, l'hygiène et à la salubrité, au cours d'une Activité Latinos’Land;

Si vous proposez une collation ou un repas au cours de l'Activité, vous vous engagez à fournir à vos Voyageurs des boissons et des nourritures saines.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir et/ou servir des boissons alcoolisées au cours d'une Activité qu'en conformité avec la réglementation applicable.

Vous vous engagez à respecter les spécifications particulières mentionnées dans le descriptif de l'Activité publié sur le Site. Si une condition requise pour la pratique de l'Activité que vous proposez n'est pas remplie par un Voyageur, le Voyageur ne pourra pas participer et ne sera pas remboursé. Latinos’Land décline toute responsabilité si l'Hôte accepte la participation d'un Voyageur ne présentant pas les conditions adéquates requises pour l'Activité proposée.

6.8. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET DES POPULATIONS LOCALES

Hôte et Voyageur s’engage à respecter l’environnement, notamment à ne pas laisser de détritus sur le lieu de l’Activité, à ne pas réaliser de dégradation, à optimiser ses moyens de transport, etc.

Hôte et Voyageur s’engage à respecter les mœurs, us et coutumes des populations autochtones.

6.9. RESPONSABILITE ET ASSURANCES

La responsabilité de Latinos’Land ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où vous ne respecteriez pas l'ensemble des obligations susmentionnées. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation de vos Hôtes ou de vos Voyageurs en cas de non-respect de ces obligations et vous garantissez Latinos’Land contre tout recours de vos Hôtes ou Voyageurs à cet égard.

Comme Hôte, vous nous garantissez être couverts par une police d'assurance responsabilité civile suffisante pour couvrir les risques inhérents à l'Activité proposée et vous vous engagez à nous en fournir une copie intégrale dans les neufs (9) jours de toute demande de notre part.

Vous reconnaissez disposer de l'ensemble des autorisations de quelque nature que ce soit, nécessaires à la réalisation de chaque Activité proposée sur le site web et à être à jour de l'ensemble des obligations légales (y compris fiscales et en matière d'assurance).

6.10. RISQUES PROPRES A LA QUALITE D’HOTE OU A LA QUALITE DE VOYAGEUR

Vous reconnaissez et acceptez que la qualité d'Hôte ou de Voyageur comporte certains risques et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, qu'un de vos Hôtes ou Voyageurs:

  • Casse ou détériore l'un de vos biens de votre propriété ou qui se trouve sous votre responsabilité.
  • Soit malade et contamine vos autres Voyageurs et/ou vous-même.
  • Divulgue et/ou utilise à d'autres fins qu'à la seule fin de l'Activité les informations personnelles que vous lui auriez communiquées.

Latinos’Land ne saurait être tenue responsable de tels dommages.

Comme Voyageur, vous vous engagez à ne pas vous rendre chez l'Hôte dans le cas où vous risqueriez de le contaminer et/ou de contaminer d'autres Voyageurs et acceptez que la Contribution demandée par votre Hôte y compris la commission de Latinos’Land et toutes taxes comprises, ne vous soient pas restitués. 

7. PROPRIETE INTELECTUELLE ET RESPECT DU DROIT A L’IMAGE

Vous vous engagez à ce qu'aucune photographie que vous choisiriez de publier sur le site web ne représente de personne identifiable autre que vous-même. La publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet central, ou si les photos sont prises de loin ou de dos.

Vous vous engagez à nous transmettre pour publier sur le site web que des photographies que vous avez personnellement prises ou dont vous détenez les droits de propriété intellectuelle.

Vous garantissez être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous choisissez de nous transmettre pour sa publications dans le site web et que ce contenu n'est pas un «Contenu Illicite» (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre).

Vous garantissez Latinos’Land contre toute action de Voyageurs ou de tiers du fait du non-respect de ces engagements.

Nous vous rappelons que ce contenu, qualifié de « Contenu d'Utilisateur » (tel que ce terme est défini dans le Contrat Cadre), est régi par le Contrat Cadre et nous vous invitons à consulter à nouveau ce dernier pour connaître plus précisément vos droits et obligations à cet égard.

8. MODIFICATION DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE DES MEMBRES LATINOS'LAND

La présente Charte de bonne conduite des Membres LatinosLand est un contrat d'adhésion qui ne peut être modifié, à tout moment, que de façon unilatérale et à la seule initiative de LatinosLand.

Toute modification de celle-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le site web.

En continuant d'utiliser le site web en qualité d'Hôte ou de Voyageur, vous acceptez d'être lié(e) par la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land ainsi modifiée et de la respecter dans son intégrité.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le site web en votre qualité d'Hôte ou de Voyageur et devez impérativement cesser de proposer ou de réserver des Activités sur le site web.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version de la Charte de bonne conduite des Membres Latinos’Land qui vous serait applicable pour vos archives. Pour votre parfaite information, la date d'entrée en vigueur de chaque Charte de bonne conduite des Membres Latinos’Land modifiée est indiquée en son en-tête.

9. ADMISSIBILITE

Vous déclarez et vous garantissez à Latinos’Land être une personne physique âgée de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

L'utilisation du site web en qualité d'Hôte ou de Voyageur est considérée comme non avenue si elle est réalisée en violation du Contrat Cadre et/ou de la Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land.

Vous déclarez et vous garantissez à Latinos’Land que l’utilisation du site web ainsi que vos Activités comme Hôte ou que vos réservations d’Activités comme Voyageur n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

10. EXCLUSION DU SITE WEB

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Latinos’Land se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au site web en cas de non-respect de la présente Charte de bonne conduite des membres Latinos’Land.

11. DROIT APPLICABLE

La présente Charte de bonne conduite des membres LatinosLand est soumise au droit français.

12. JURIDICTION COMPETENTE

Sauf disposition d'ordre public contraire applicable, la juridiction compétente en cas de différend entre LatinosLand et tout utilisateur, au titre de la présente Charte de bonne conduite des Membres LatinosLand et du Contrat Cadre, sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de LatinosLand.

13. RESOLUTION A L’AMIABLE DES DIFFERENDS

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d'un différend et afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend, nous vous invitons à contacter notre service réclamations par mail à l’adresse suivante : contact@latinosland.com ou au téléphone : +33 (0)3 20 06 24 45.